Les statuts

L’inscription au Journal Officiel annonce 426 du 16/06/2012

Statuts de l’association loi 1901

Comité Départemental d’Histoire de la guerre de 14-18 dans la Drôme

« CDH 14-18 Drôme »

Article 1

Il est fondé‚ entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Comité Départemental d’Histoire de la guerre de 14-18 dans la Drôme dite : « CDH 14-18 Drôme »

Article 2

Cette association a pour but de contribuer :

– à développer la connaissance de l’histoire de la période de la guerre de 14-18 dans la Drôme, département de l’arrière, de ses prémices et de ses suites, en lien notamment avec un conseil scientifique,

– à fédérer et coordonner les travaux de tous types  (recueils de traces, archives, photos, édifices, témoignages oraux,…) et les études sous toutes leurs formes (articles, livres, brochures, interventions dans  des colloques,…) réalisés par des chercheurs professionnels comme amateurs,

– à diffuser et partager les connaissances sur la période par tous moyens adaptés : éditions de lettres d’information, revues et ouvrages, sites Internet, blog, organisations d’ateliers de travail, conférences, colloques, manifestations diverses…

Article 3

Le siège social est fixé aux Archives Départementales de la Drôme, 14 rue de la Manutention 26 000 Valence. Il pourra être transféré sur décision de l’assemblée générale.

Article 4

L’association est composée de personnes morales et de personnes physiques, membres adhérents, membres d’honneur ou membres bienfaiteurs.

Article 5

Les membres adhérents sont ceux qui ont versé leur cotisation, fixée chaque année par l’assemblée générale.

Les membres d’honneur sont ceux qui auront rendu service à l’association.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui auront fait des dons à l’association.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

– la démission

– le décès

– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce cas, invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 7

Afin d’aider le conseil d’administration à orienter ses activités et à garantir la qualité de ses travaux, l’association s’adjoint un conseil scientifique composé de personnes compétentes (universitaires, chercheurs, archivistes, érudits, etc.). Désignés par le conseil d’administration les membres de ce conseil scientifique se réunissent au moins une fois par an pour entendre le rapport d’avancement des différentes activités de l’association et faire part de leurs remarques et suggestions. Le conseil scientifique délègue un de ses membres au bureau de l’association.

Article 8

L’association pourra s’affilier sur décision du conseil d’administration à toute association, fédération ou confédération.

Article 9

Les ressources de l’association comprennent :

– les cotisations versées par les membres adhérents,

– les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des communes et intercommunalités, et de tout autre organisme,

– le revenu de ses biens et prestations,

– les prêts d’organismes sociaux ou bancaires,

– ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 10

L’assemblée générale est composée des membres actifs, adhérents.

Les membres d’honneur et bienfaiteurs ou mêmes des personnes extérieures à l’association pourront assister à l’assemblée générale sans droit de vote.

Article 11

L’association est dirigée par le conseil d’administration comprenant au plus 15 membres élus en assemblée générale pour trois ans.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres:

– un président

– deux vices présidents,

– un secrétaire et un secrétaire adjoint,

– un trésorier et un trésorier adjoint

qui constituent le bureau de l’association auquel s’adjoint le représentant désigné par le conseil scientifique.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Le président a la responsabilité de l’association. Il convoque les assemblées.

Le secrétaire a la responsabilité des comptes rendus  de réunions. Le trésorier a la responsabilité de la comptabilité.

Article 12

Le conseil d’administration se réunit au moins deux  fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d‘égalité la voix du président est prépondérante.

Tout membre élu du conseil d’administration qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à trois  réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut inviter toute personne susceptible d’éclairer ses décisions.

Article 13

Convoquée par le président, quinze jours au moins avant la date fixée, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

L’ordre du jour est décidé par le conseil d’administration et est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association et présente annuellement un rapport d’activité.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les membres du conseil d’administration sont renouvelés tous les trois ans.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés, chaque participant ne pouvant bénéficier que de trois pouvoirs.

Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée sera convoquée  quinze jours plus tard. Cette assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d‘égalité la voix du président est prépondérante.

Article 14

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 13, soit sur proposition du conseil d’administration, soit sur proposition d’un tiers des membres siégeant statutairement à l’assemblée générale ordinaire.

Article 15

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration pour préciser notamment les différents modes de scrutins, l’utilisation du matériel ou des locaux régis par l’association, etc.

Article 16

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être prononcées qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée sur ordre du jour spécifique par les deux tiers des membres présents ou représentés. En cas d‘égalité la voix du président est prépondérante.

En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Valence, le 5 mars 2012

Le président, Alain Sauger                                 Le secrétaire, Philippe Bouchardeau

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